1. Edition
Conformément aux dispositions de l’article 1-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site hmn-partners.com est :
HMN & Partners, SELAS au capital de 4 929.00€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 490348257, dont le siège social est situé 7 place d’Iéna 75116 Paris.
Numéro de téléphone : +33 (0) 1 53 57 50 50
Adresse électronique : hmn@hmn-partners.com
N° de TVA intracommunautaire : FR13490348257
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Maître Gérard HONIG, en qualité de Président.
3. Hébergement
3.1 Hébergement du site
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société OVH dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix France – téléphone 1007 ou 09 74 53 13 23.
3.2 Hébergement des données
Conformément aux dispositions de l’article 1-1.-I, 5° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, la personne qui assure le stockage des données traitées directement par elle dans le cadre de l’édition du service est la société :
OVH
2, rue Kellermann 59100 Roubaix France
Téléphone : 1007 ou 09 74 53 13 23.
4. Protection des données à caractère personnel
HMN & Partners est responsable du traitement des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site.
Les données à caractère personnel des utilisateurs sont collectées afin de gérer leurs demandes.
Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à prendre connaissance de notre politique de protection des données.
5. Cookies
Les utilisateurs sont informés que, lors de leur visite sur ce site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à prendre connaissance de notre politique de cookies.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de HMN & Partners.
Toute représentation totale ou partielle de cette plateforme par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de HMN & Partners est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de HMN & Partners, les marques, les noms de domaine, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site de HMN & Partners et de ses partenaires sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de HMN & Partners est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
7. Hyperliens et responsabilités
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.
HMN & Partners ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
HMN & Partners décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes. HMN & Partners s’assure néanmoins que le site ne comporte pas de liens hypertextes permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat. HMN & Partners se réserve le droit de supprimer les liens proposés vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat, conformément au règlement intérieur de celle-ci.
L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de HMN & Partners.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site devront être retirés à première demande de HMN & Partners.
8. Crédits photographiques
Les photographies utilisées dans ce site font l’objet de droits réservés. Elles ne peuvent pas être utilisées ou dupliquées sans l’autorisation écrite de HMN Partners.
9. Loi applicable
Le présent site est régi par les lois françaises.
10. Modification
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Date de la dernière mise à jour : 19/06/2024
