Imposant une série d’obligations sans pour autant définir nettement les outils permettant de s’y conformer, le devoir de vigilance, inscrit dans le droit français à la faveur de la loi n°2017-399, est devenu progressivement l’arme des ONG pour attraire en justice les grands groupes. C’est dans ce contexte que sont intervenues le 28 février 2023 les premières décisions relatives au devoir de vigilance dans le cadre de l’affaire TotalEnergies, lesquelles s’inscrivent dans un mouvement de responsabilisation des entreprises et de leurs dirigeants notamment au niveau européen qui impacteront de manière quasi certaine les polices d’assurance « responsabilité des mandataires sociaux » ou RCMS.

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