Une bonne connaissance des règles de compétence juridictionnelle contribue au bon déroulement des procédures judiciaires puisqu’elle permet au demandeur de s’assurer que la juridiction qu’il a saisie est compétente et, lorsque cette compétence est discutable, d’anticiper les moyens de défense adverses.

Il s’avère néanmoins que la multitude des règles de compétence et leur complexité rendent l’analyse de cette question difficile, ce d’autant plus que la compétence doit être analysée sous trois angles différents : nature du litige (matière concernée et enjeu financier), qualité des parties et lien territorial entre le litige et la juridiction saisie.

Pour le défendeur, il peut être important de contester la compétence de la juridiction saisie lorsqu’il apparaît que cette saisine ne respecte pas des engagements contractuels pris par le demandeur ou qui s’imposent à lui en matière de règlement des litiges. De manière plus générale, la contestation de la compétence juridictionnelle peut revêtir une importance fondamentale lorsque cette compétence a une incidence sur l’administration de la preuve, la nature et l’étendue des pouvoirs de la juridiction saisie, voire même le fond du litige.

Constance Plouchart et Caroline Derache partagent leur expérience des contentieux judiciaires et livrent des conseils permettant d’éviter les écueils relatifs aux questions de compétence.

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