Sur les produits défectueux…

« L’herbicide Lasso, produit par Monsanto, reconnu défectueux par la Cour de cassation »

Dans un arrêt du 21 octobre 2020, la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation procède, en application des nouvelles normes de rédaction des arrêts, à un examen détaillé et exhaustif des grands principes du régime de la responsabilité du fait des produits défectueux, et notamment la possibilité pour le juge de procéder à l’analyse du lien causal entre le défaut du produit et le dommage en recourant aux présomptions ou indices graves, précis et concordants. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une évolution jurisprudentielle malheureusement défavorable aux industriels, et incidemment à leurs assureurs de responsabilité civile.

 

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