Créée en 2014 par la loi « Hamon », l’action de groupe à la française n’a pas rencontré le succès escompté. Face à la faiblesse du dispositif, les députés ont profité de la transposition de la directive européenne de novembre 2020 sur les actions représentatives pour le réformer en adoptant la proposition de loi n°87 relative au régime juridique des actions de groupe. Le but est de promouvoir l’action de groupe en France, simplifier son accès, réduire les délais de jugement et assurer une meilleure indemnisation des victimes. Ce nouveau régime devrait ainsi entraîner une hausse notable du nombre d’actions de groupe et, par voie de conséquence, impacter la sinistralité des polices d’assurance couvrant la responsabilité civile des personnes physiques ou morales mises en cause.

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