Sciences de la vie

L’équipe du département de Droit à la Santé a développé une expertise en matière de contentieux de la responsabilité médicale et pharmaceutique, en intervenant aux côtés des assureurs pour assister et représenter les établissements et professionnels de santé, ainsi que les laboratoires pharmaceutiques.


RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DE SANTÉ

  • Conseil et contentieux nationaux et internationaux en responsabilité du fait des produits de santé (recherches biomédicales, médicaments et vaccins, dispositifs médicaux, produits cosmétiques…)
  • Monitoring de procédures de masse et d’importantes « class action » impliquant des producteurs de produits de santé

 

Responsabilité médicale 

  • Conseil et contentieux nationaux et internationaux en matière de responsabilité civile médicale et pénale (professionnels de santé libéraux et établissements de santé, privés et publics)
  • Contentieux de la responsabilité résultant des mesures de soins psychiatriques