Droit de la santé

L’équipe du département de Droit à la Santé a développé une expertise en matière de contentieux de la responsabilité médicale et pharmaceutique, en intervenant aux côtés des assureurs pour assister et représenter les établissements et professionnels de santé, ainsi que les laboratoires pharmaceutiques.


Responsabilité pharmaceutique

  • Contentieux nationaux et internationaux en matière de responsabilité pharmaceutique (responsabilité des laboratoires pharmaceutiques, responsabilité des pharmaciens)
  • Coordination mondiale des procédures impliquant des laboratoires pharmaceutiques (notamment d’importantes “class action”)

 

Responsabilité médicale 

  • Contentieux en matière de responsabilité médicale (responsabilité des médecins, des cliniques, des hôpitaux)
  • Assistance dans le cadre des procédures devant la CCI et l’ONIAM
  • Mission d’audit de portefeuilles de dossiers relatifs à la responsabilité médicale