Aviation et Spatial

L’équipe de HMN & Partners a développé une expérience et un savoir faire qui en font un acteur de premier plan du secteur aéronautique. 
Elle apporte à ses clients son expertise dans les domaines de l’aviation et du spatial

Aviation

  • Contentieux suite à des accidents ou incidents aériens : intervention dans le cadre des expertises judiciaires et instructions pénales, préparation et participation aux procès civils et pénaux, négociations transactionnelles, notamment dans le cadre des accidents :
    • d’un Airbus A320 d’Air Inter au Mont Sainte Odile en France, en janvier 1992,
    • du Concorde en France en juillet 2000,
    • du vol 587 d’American Airlines à Queens-New York, en novembre 2001,
    • du vol 604 de Flash Airlines à Sharm El Sheikh en Egypte, en janvier 2004,
    • du vol AF447 Rio-Paris le 1er juin 2009.
  • Conseil en matière de gestion des risques à des entreprises du secteur aéronautique notamment par la mise en place de «Product Integrity Program»
  • Conseil en matière commerciale à des entreprises intervenant dans le secteur aéronautique :
    • Rédaction de contrats,
    • Assistance dans le cadre de négociations contractuelles,
    • Assistance dans le cadre des relations avec les partenaires commerciaux,
    • Assistance dans le cadre des relations avec les autorités aéroportuaires et les DGAC en France et à l’étranger,
    • Contentieux commercial,
  • Conseil aux compagnies aériennes et agences de voyage en matière de règlementation française, européenne et internationale.
  • Organisation de séminaires et formations sur la sécurité aérienne et les procédures administrative, civile et pénale en cas d’accidents aériens.

 

Spatial

  • Négociation, rédaction et analyse de contrats de construction ou de lancement de satellites.
  • Intervention dans des procédures arbitrales ou contentieuses consécutives à des défaillances de satellites en orbite ou à des échecs de vols de lancements.
    • Le cabinet HMN & Partners est notamment intervenu dans les dossiers relatifs à :
    • l’échec du vol 157 d’Ariane V en décembre 2002,
    • la baisse anormale de capacité de production d’énergie des satellites Galaxy XI et XM ROLL,
    • la défaillance de satellites appartenant à des opérateurs européens, africains ou asiatiques.