Assurance et réassurance

Les associés ont développé une compétence de pointe en matière d’assurance tant en ce qui concerne la rédaction et l’analyse des polices que la gestion assurantielle au travers de la Règlementation prudentielle, les audits et les rapports avec les autorités de contrôle. Il en est de même en matière de conseil en réassurance et d’assistance aux captives. Le Cabinet assiste ainsi réassureurs, rétrocessionnaires et captives tout au long de l’exercice de leur activité.

 

Assurance 

Responsabilité du fait des produits, responsabilité professionnelle, responsabilité des mandataires sociaux, construction, assurance crédit et risques politiques
  • Analyse de polices d’assurances 
  • Conseil en matière de couverture d’assurances
  • Rédaction de polices
  • Contentieux général
  • Conseil et défense des intermédiaires d’assurance
  • Recours subrogatoire pour le compte des assureurs
  • Audit de compagnies d’assurance
  • Relations avec les autorités de contrôle
  • Liquidation des Compagnies d’assurance
  • Programmes internationaux d’assurance

Réassurance et assistance aux captives

  • Rédaction et analyse de traités
  • Contentieux de traités et de facultatives
  • Conseil à la création et au fonctionnement de compagnies de réassurances et de captives
  • Audit pour le compte de captives ou de réassureurs
  • Le cabinet est intervenu notamment dans les dossiers suivants :
    • Conseil et contentieux relatifs au “gap financing”
    • Relations avec les autorités de contrôle et judiciaires sur des produits de réassurance financière
    • Arbitrage CCI, ad hoc, et CEFAREA

 

Assurance et Europe

  • Accompagnement d’intervenants européens pour leur implantation sur le marché français (assureurs, intermédiaires d’assurance)
  • Adaptation des polices d’assurance
  • Externalisation de la gestion de portefeuilles sinistre

 

Assurance vie

  • Montage de produits d’assurance vie et étude de leur conformité à la réglementation  
  • Rédaction de contrat
  • Contentieux judiciaire et arbitrage